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la raison pour laquelle vous présentez votre demande maintenant. Sile Programme de passeport estime que I'explication fournie nest pas valable,

que votre demande de renouvellement soit refusée.

(04-2023)

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ignements personnels fournis dans le présent formulaire sont recueilis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRC) en vertu du Décret

sseports canadiens et seront utlisés aux fins du traitement des demandes, de la détermination de Tadmissiblité aux services de passeport et de

ation de ces services. Les renseignements personnels fours pourraient étre communiqués a d'autres institutions fédérales, a des gouvemements

ixiterritoriaux, & des gouvernements étrangers, & des organismes d'enquéte etiou a des organismes chargés de application de la loi en vue

ation de Fidentite, de la détermination de 'admissiblité actuelle et continue aux services de passeport et de application des lois, ou pour la tenue

slices,

ignements personnels pourralent également étre utlisés aux fins, notamment, de recherches, de statistiques, dassurance de la qualité, d’évaluation

mmes et de politiques, de verification inteme, de conformité, de gestion des risques, d'élaboration de stratégies et de production de rapport.

ne pas remplirle formulaire dans son intégralité pourrait entrainer un retard dans le traitement de la demande ou faire en sorte que celle-c ne soit

2, La Loi surla protection des renseignements personnels confére a une personne le droit daccéder a ses renseignements personnels, dobtenir leur

‘et dien demander la correction, Si vous n'étes pas satisfait(e) de la maniére dont IRC gére vos renseignements personnels, vous pouvez exercer

de déposer une plainte auprés du Commissariat la protection de la vie privée du Canada. La collecte,utlisation, la communication et la

jon de vos renseignements personnels sont décrtes plus en detail dans les fichiers de renseignements personnels PPU 081 at PPU 082 IRC.

Geant aku

9z présenter deux (2) photos identiques et non altérées avec chaque demande de passepor. Les photos électroniques ne sont pas acceptées.

verez plus de renseignements a Canada.calpasseport

os doivent: ‘Aucune signature n’est requise sur les photos.

ses en personne par un photographe commercial

primées professionnellement sur du papier photographique ordinaire

1e qualité (les photos imprimées a la maison ne sont pas acceptées):

ies, bien définies et nettes. Les photos peuvent étre en couleur

oir et blanc:

s0 avec une expression faciale neutre (bouche fermée et pas do

) et le regard tourné directement vers Tappareil photo, avec les yeux

t clairoment visibles,

ses avec éclairage uniforme sans ombrage, réflexion, ni lumiére

sant;

Fle visage complet de face et le haut des épaules, dans le cadre

areil photo (le visage et les épaules centrés dans la photo, la téte

hée ni tournée))

la couleur naturelle de la peau et étre prises contre un arribre-plan blanc

ouleur pale de maniére a ce que les traits du visage et les vatements -

rement visibles et se détachent nettement de lariéve-plan;

s originaux non altérés ot non des copies tirées d'une photo existante;

ses dans les six (6) mois précédant la date de présentation

emande ot étre représentatives de votre apparence actuelle;

Ne correspond pas aux dimensions réelles

(référez-vous aux mesures indiquées ci-dessus)

tes pas en mesure de satisfaire 4 ces exigences pour des raisons

les, veuillez fournir une explication éerite

signements suivants doivent étre inscrits au verso dune photo

et fadresse compléte du studio du photographe (pas une case postale), ainsi que la date a laquelle la photo a été prise, Ces renseignements

{étre écrits 4 la main ou estampilés par le photographe (les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptées),

signature n'est requise sur les photos,

rements supplémentaires

ettes obtenues sur ordonnance peuvent dre portées dans les photos & condition que Fon voie clairement les yeux et quil ny ait aucun reflet

Jes youx rouges, les verres teintés et les luncttes de soleil rendent les photos inacceptables,

speaux et autres couvre-chefs ne sont pas acceptés, & moins d'étre portés pour des raisons reigiouses ou médicales. Toutefois, tous les traits

ge doivent paraitre clairement, t le couvre-chef ou les cheveux ne doivent pas créer d’ombre sur le visage.

(04-2023)

ee

@ canada.ca

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