Réceptionniste monolingue

Location:

Pointe-Noire, Kouilou, Republic of the Congo

Posted:

December 31, 2022

Resume:

(Document communiqué en application des articles L.521-2, L 521-4 et R-521-1 du Code des assurances) 1 INFORMATIONS LÉGALES SUR LE COURTIER

MSH International est une société française de courtage d’assurance, société par actions simplifiée au capital de 2 500 000 euros, dont le siège social est situé au 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75815 Paris Cedex 17, France. MSH International est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 002 751 et au RCS de Paris sous le numéro 352 807 549. Ces immatriculations peuvent être vérifiées respectivement sur le site www.orias.fr et www.infogreffe.fr. MSH International exerce sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris, FRANCE.

En application de l’article L 521-2-II-b du Code des assurances, nous vous informons que les assureurs avec lesquels nous travaillons en vue de l’assurance des risques concernés par votre demande sont listés en annexe 1. 2 LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT

• Civilité : Mme

• Nom : Tsanna itsitsa

• Prénom : Fallone tetia

• Pays : République du Congo Tél : +242*********

• E-mail : *******************@*****.***

• Pays de nationalité : République du Congo

3 RÉCLAMATION / MÉDIATION

En cas de réclamation, nous vous recommandons de prendre contact avec notre société, auprès de votre interlocuteur habituel. Vous pouvez également vous adresser par écrit à notre Service réclamation, 23, Allées de l’Europe, 92587 Clichy Cedex, France. Si un différend éventuel persistait après la réponse apportée, vous avez la possibilité de saisir la Médiation de l'Assurance : TSA 501**-***** Paris cedex 09 / www.mediation-assurance.org. 4 INFORMATIONS SUR LES MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER Le courtier est rémunéré sur la base de commissions. Page 1/5

MSH INTERNATIONAL : société française de courtage d’assurance, société par actions simplifiée au capital de 2 500 000 euros, dont le siège social est Immeuble Season - 39 rue Mstislav Rostropovitch - 75815 Paris cedex 17, 352 807 549 - RCS paris, enregistrée à l’ORIAS sous le n 07 002 751, n de TVA intracommunautaire FR 78-352-***-*** 5 VOS BESOINS EN ASSURANCE SANTÉ ET VOS ÉVENTUELLES EXIGENCES En application de l’article L 521-4 du Code des assurances, nous recueillons vos besoins et exigences afin de pouvoir vous proposer le contrat le mieux adapté à votre situation. Nous attirons votre attention quant au fait que la fourniture d’une information complète et sincère est une condition indispensable afin que nous puissions vous proposer un contrat cohérent avec vos besoins et exigences. Dans le cadre de nos échanges, nous vous avons questionné et avons obtenu de votre part les réponses suivantes concernant vos besoins et exigences

: :

• Durée de couverture souhaitée : 6 mois

• Date de début de couverture souhaitée : 29/12/2022

• Pays d'expatriation : Canada

Vous avez exprimé les exigences particulières rappelées ci-après :

• Type de couverture : au 1er euro en complément de la CFE

• Type de contrat : à durée limitée à tacite reconduction

• Assemblage de garanties souhaité :

Package de garanties essentielles en cas d'urgence

(Frais médicaux, Assistance rapatriement, RC vie privée, Prévoyance, Bagages) Garanties hospitalisation, Frais médicaux courants

+ Evacuation médicale, Assistance Juridique, RC vie privée Garanties hospitalisation, Frais médicaux courants, Optique/Dentaire

+ Evacuation médicale, Assistance Juridique, RC vie privée Garanties hospitalisation, Frais médicaux courants, Optique/Dentaire, Maternité

+ Evacuation médicale, Assistance Juridique, RC vie privée 6 A PARTIR DE

Afin de répondre à vos besoins et éventuelles exigences rappelés ci-dessus, nous vous proposons de souscrire la police Start'Expat dont les principales caractéristiques sont précisées ci-après : 1. Garanties

250 000 € Plafond global des garanties Santé

Hospitalisation + Frais médicaux courants en cas d’urgence Assistance Juridique + Responsabilité Civile Vie Privée Assistance/Rapatriement étendue

Prévoyance

2. Franchise

Sans franchise 350 € / 500 $ 750 € / 1 000 $ 2 000 € / 2 500 $ 4 000 € / 5 000 $ 3. Principales exclusions

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• les pathologies préexistantes : toute maladie, affection ou blessure, ou tout symptôme lié à celle-ci, s'étant manifestés avant la date d’adhésion au contrat, dont l’adhérent ou ses ayants droit ont eu connaissance, ou auraient raisonnablement pu avoir connaissance, et que nous n’avons pas expressément accepté de couvrir ;

• les médicaments non prescrits ;

• les frais de traitement cosmétique, esthétique ou de reconstruction prodigués par un chirurgien plasticien, visant à améliorer ou transformer l’apparence – même pour des raisons psychologiques – sauf si ce traitement est lié au rétablissement d’un aspect physique ou d’une fonction faisant suite à un accident défigurant ou à la suite d’une intervention chirurgicale liée au traitement d’un cancer, intervenus durant la période de couverture d’assurance ;

• les frais jugés somptuaires, déraisonnables ou inhabituels compte tenu du pays dans lequel ils ont été engagés. Ne sont donc ainsi pris en charge et remboursés au titre du contrat que les coûts usuels et raisonnables, à savoir les frais médicaux raisonnables et généralement facturés dans le pays concerné pour le traitement spécifique reçu, conformément aux procédures médicales standards et généralement reconnues ;

• les soins, traitements et toutes les conséquences résultant soit d’une tentative de suicide, soit de blessures ou maladies auto-infligées, soit de l’usage de stupéfiants hors prescription médicale ;

• les frais d’interruption volontaire de grossesse ;

• les frais qui ont été payés par un autre organisme d’assurance, une personne, une organisation ou un programme public.

•

Les conséquences de la participation à toutes compétitions sportives et entraînements à ces compétitions, ainsi que toute pratique de sports dans le cadre d’un club ou d’une fédération, ou de la pratique de sports à titre professionnel, ou de la pratique de sports énumérés ci-dessous :

• Les sports extrêmes (voir liste dans le guide de l’adhérent)

• Les sports de montagne (voir liste dans le guide de l’adhérent)

• Les sports aériens : voltige, vol à voile, parachutisme, ULM, deltaplane, parapente, skysurfing

• Les sports nautiques : plongée avec bouteille dans le cadre d’une compétition sportive ou à titre de loisir, hydro speed, kite surf

• Les sports de défense et de combat en compétition

• Les sports automobiles : pilotage d’auto, de moto ou de karting. Nous vous conseillons de souscrire ce contrat car il présente les avantages suivants adaptés à votre demande :

• Le niveau de garanties proposé est adapté à votre pays d’expatriation ;

• L’assemblage de garanties et la franchise sont conformes aux besoins que vous nous avez exprimés ;

• Le type de couverture que nous vous proposons est en adéquation avec vos attentes. 7 AVERTISSEMENT

Notre analyse et nos propositions sont basées sur les informations, besoins et exigences que vous avez pu nous communiquer et nous exprimer au cours de nos échanges. Il est à noter que la qualité et l’exactitude des informations que vous nous avez communiquées, notamment en matière de coûts et d’objectifs de souscription, influent directement sur la qualité et la pertinence de notre proposition. Aussi précis que soient les informations et les conseils qui vous ont été donnés, il est très important que vous lisiez attentivement les documents d’assurance qui vous sont communiqués ainsi que la notice d’information ou le contrat d’assurance qui vous sont remis avec cette fiche. La notice d’information ou le contrat d’assurance constitue le document juridique contractuel exprimant les droits et obligations de l’assuré et de l’assureur. Nous attirons notamment votre attention sur les paragraphes de votre notice d’information ou contrat d’assurance consacrés aux risques exclus, à la durée de votre adhésion ou de souscription de votre contrat, l’évolution des cotisations, de franchise (période durant laquelle le sinistre reste à la charge de l’assuré), aux définitions des garanties (ainsi qu’à leur motif et date d’expiration) et aux sanctions en cas d’informations inexactes ou incomplètes. Les informations mentionnées dans cette fiche présentent un caractère obligatoire et conditionnent la proposition et la souscription du contrat d’assurance.

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TEST_PP MSH International, situé à Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch 75815 Paris cedex 17, met en œuvre d'une part un traitement de données à caractère personnel nécessaire à votre identification formelle pour accéder à un espace sécurisé, à l’émission d’une offre d’assurance ou d’un contrat, sa gestion et son suivi et à la réalisation des diligences réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme, la communication d’informations exceptionnelles et temporaires relatives à des événements de crise et force majeure (crise sanitaire, politique…). A cet égard, les données collectées sont toutes obligatoires. Les destinataires de vos données à caractère personnel sont : l’assureur porteur de risques, les différentes entités composant MSH International et les prestataires participant à la gestion du contrat d’assurance à travers le monde. Dans ce cadre, vos données peuvent être transférées vers des pays tiers à l’Union Européenne assurant un niveau de protection adéquat ou moyennant l’usage de garanties appropriées comme la conclusion des clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne ou encore sur la base des dérogations prévues à l’article 49 du règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données.

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée nécessaire au service de gestion telle que prescrite par les lois applicables en la matière.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, ou d’effacement ou de limitation ou d’opposition et de portabilité de vos données à caractère personnel ainsi que du droit d’organiser des directives post-mortem. Pour l’exercice de vos droits, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données par email à l’adresse ***@********.*** ou par courrier à l’adresse susmentionnée. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des données personnelles. Pour l’exercice de vos droits, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données par email à l’adresse ***@********.*** ou par courrier à l’adresse susmentionnée. Vous pouvez accéder à notre Politique de Protection des Données à Caractère Personnel dans son intégralité en cliquant sur MENTIONS LEGALES, Protection des données personnelles. Fait à,

Le 28/12/2022,

En 2 exemplaires, dont un remis au souscripteur éventuel ou à l’adhérent éventuel. Vous reconnaissez avoir pris connaissance du contenu du présent document préalablement à la conclusion du contrat d’assurance proposé ci-dessus et l’avoir compris.

Signature du Client Signature du Courtier

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Pour les garanties d’ Assistance/Rapatriement

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