Et De 2 3
Resume:
REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple – Un But – Une Foi
Ministère de la Fonction publique et de
la Transformation du Secteur public
AM
Objet : validation d’ancienneté
LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE
LA TRANSFORMATION DU SECTEUR PUBLIC,
Vu la loi n 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée ; Vu le décret n 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’Enseignement, modifié;
Vu le décret n 2015-583 du 11 mai 2015 fixant les modalités d’application des articles premier et 2 de la loi n 2015-08 du 13 avril 2015 complétant l’article 22 de la loi n 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires ; Vu les dossiers des intéressés,
ARRETE :
Article premier.- Est validée, comme suit, la majoration d’ancienneté acquise par les INSTITUTEURS ADJOINTS, hiérarchie C2, dont les noms suivent, conformément aux dispositions du décret n 2015-583 du 11 mai 2015 :
Prénoms – Nom
Matricule de solde
Ancienneté à valider
Ancienneté
totale
Ancienneté
validée
aux 2/3
Période de
volontariat ou
vacation
Période
contractuelle
Bruce NADIELINE
714817D
Du 21.11.2011
au 30.09.2013
Du 01.10.2013
au 01.10.2013 1a10m10j 1a2m27j
Saliou NDIAYE
701585F
Du 14.10.2011
au 30.09.2013
Du 01.10.2013
au 01.10.2013 1a11m17j 1a3m21j
Article 2.- La situation administrative des INSTITUTEURS ADJOINTS dont les noms suivent, bénéficiaires d’une majoration d’ancienneté utilisable pour l’avancement de grade et d’échelon, est régularisée ainsi qu’il suit, conformément aux dispositions du décret n 2015-583 du 11 mai 2015 :
Prénoms – Nom
Matricule de solde
Ancienne situation Nouvelle situation
Grade Date d’effet Ancienneté
acquise Grade Date d’effet Ancienneté
acquise
Bruce NADIELINE
714817D
2CL 1ECH 01.10.2013 1a2m27j
2CL.1ECH
2CL.2ECH
2CL.3ECH
2CL.4ECH
1CL.1ECH
1CL.2ECH
01/10/2013
04/07/2014
04/07/2016
04/07/2018
04/07/2020
04/07/2022
1a2m27j
Anc. épuisée
Saliou NDIAYE
701585F
2CL 1ECH 01.10.2013 1a3m21j
2CL.1ECH
2CL.2ECH
2CL.3ECH
2CL.4ECH
1CL.1ECH
1CL.2ECH
01/10/2013
10/06/2014
10/06/2016
10/06/2018
10/06/2020
10/06/2022
1a3m21j
Anc. épuisée
Article 3.- Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent rapportées.
Article 4.- Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
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