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Programme H-2B pour les travailleurs temporaires non agricoles Qu’est-ce que le visa H-2B ?

Le visa H-2B concerne un programme de visas de non-immigrants qui permet aux employeurs américains de faire entrer des ressortissants étrangers aux États-Unis afin de pourvoir des emplois temporaires ou saisonniers dans tous les secteurs, à l’exception de celui de l’agriculture, pour lesquels les travailleurs américains sont indisponibles. Ces emplois peuvent comprendre les activités saisonnières dans des secteurs comme ceux de la transformation des fruits de mer, de l’accueil, de la construction, de l’aménagement paysager et de la sylviculture. Pendant combien de temps un travailleur muni du visa H-2B peut-il rester aux États-Unis ? Généralement, les Citizenship and Immigration Services (USCIS ou Services de la citoyenneté et de l’immigration) des États-Unis accordent un visa H-2B pendant 10 mois ou moins, à l’issue desquels le travailleur regagne son pays d’origine. Si l’employeur souhaite que le travailleur revienne travailler l’année suivante, il peut demander que l’USCIS renouvelle le visa. Il est également possible pour un travailleur de changer d’employeur H-2B en étant encore aux États-Unis et de faire prolonger la durée de son visa pour une durée temporaire.

Le nombre de visas H-2B délivrés est-il plafonné ? Oui. Sur le nombre total de visas H-2B délivrés par an, le plafond est établi à 66 000 visas pour l’intégralité du programme. Le nombre de ces visas que chaque pays peut recevoir n’est pas limité. Au cours de l’exercice financier 2011, le plafond n’a pas été atteint. Ce sont 50 826 visas H-2B qui ont été délivrés au total vers tous les pays admissibles. Il n’existe pas de « report » du nombre de visas H-2B non utilisés d’un exercice financier au suivant. Comment le processus fonctionne-t-il ?

Afin de demander un visa H-2B, un travailleur doit disposer d’une offre d’emploi émanant d’un employeur américain. Les employeurs travaillent généralement avec les recruteurs du pays étranger qui identifient les travailleurs dotés des compétences nécessaires à l’emploi. Les recruteurs aident les travailleurs à rassembler les documents et à remplir les formulaires pour l’obtention d’un visa. En vertu de la loi américaine, il est interdit aux employeurs ou aux recruteurs de facturer aux travailleurs des honoraires de placement.

Les étapes suivantes fournissent un aperçu du processus :

Étape 1 : un employeur américain dépose une demande auprès du Department of Labor

(ministère du Travail) des États-Unis afin de démontrer qu’il n’existe aucun travailleur américain en mesure, disposé, qualifié et disponible pour s’acquitter du travail temporaire. En cas d’approbation, l’employeur reçoit une « certification de travail temporaire ».

Étape 2 : l’employeur dépose le formulaire I-129, demande de travailleur non-immigrant, auprès de l’USCIS, qui sollicite un travailleur H-2B et peut préciser de quel pays le travailleur doit être originaire. La demande peut ou ne peut pas identifier nominativement chaque travailleur.

Étape 3 : lorsque le formulaire I-129 est approuvé, les travailleurs éventuels hors États-Unis présentent une demande de visa H-2B de non-immigrant à l’ambassade ou au consulat des États-Unis à l’étranger.

Que doit savoir le travailleur éventuel concernant le processus au consulat des États-Unis ? Le travailleur éventuel devra programmer un rendez-vous pour obtenir un visa auprès du consulat, souvent avec l’aide d’un recruteur. Au moment de l’entretien, le demandeur devra démontrer à un fonctionnaire consulaire qu’il est qualifié pour s’acquitter du travail souhaité, qu’il présente des attaches suffisantes avec son pays d’origine et qu’il n’excédera pas la durée de séjour autorisée par le visa. Le fonctionnaire consulaire posera probablement des questions au demandeur concernant sa famille (particulièrement son conjoint et ses enfants) demeurant dans le pays d’origine, ses antécédents professionnels, ses biens et ses entreprises ainsi que ses ressources financières. Le www.cgdev.org/smartrelief Page 2 sur 3

demandeur doit effectuer l’entretien seul et sans l’assistance de quiconque, comme l’employeur, le recruteur, un avocat ou un membre de sa famille.

Où obtenir de plus amples informations sur les employeurs recrutant des travailleurs H-2B ? Les données les plus récentes concernant les possibilités d’emploi par le biais du programme H-2B sont disponibles sur :

http://www.foreignlaborcert.doleta.gov/quarterlydata.cfm. Les données historiques à propos des possibilités d’emploi grâce au programme H-2B sont disponibles sur : http://www.flcdatacenter.com/CaseH2B.aspx.

Quels sont les coûts acquittés par les employeurs de travailleurs H-2B ? Les employeurs H-2B prennent souvent en charge les frais aller-retour depuis le pays d’origine, mais n’assument pas l’hébergement. Le DOL (ministère du Travail) ayant proposé d’importantes modifications au programme, les informations fournies dans cette fiche d’informations peuvent changer.

Quel salaire le travailleur perçoit-il ?

Les salaires peuvent fluctuer en raison de nombreux facteurs, comme l’employeur, le secteur, le type et l’emplacement du travail, mais le gouvernement des États-Unis surveille la fixation des salaires en fonction de ce que perçoivent d’autres travailleurs pour effectuer un travail similaire. Les emplois doivent être temporaires, à temps plein d’au moins 35 heures par semaine. Existe-t-il un âge minimum ou maximum pour les travailleurs H-2B ? Bien que l’âge minimum puisse varier selon le type d’emploi et les restrictions en vertu des lois sur le travail et des états, les travailleurs H-2B ont généralement au moins 18 ans. Il n’existe pas d’âge maximum pour les travailleurs. Toutefois, les personnes doivent avoir la capacité physique de réaliser le travail requis.

Le visa H-2B conduit-il à une « carte verte » (résidence permanente) ou à la citoyenneté américaine ?

Non. Le document H-2B est un visa de non-immigrant délivré pour une période limitée. Il ne positionne pas les travailleurs sur le chemin d’une résidence permanente aux États-Unis ou de la citoyenneté américaine.

Le conjoint ou les enfants d’un travailleur H-2B peuvent-ils obtenir un visa pour les États- Unis ?

Le conjoint et les enfants non mariés (âgés de moins de 21 ans) d’un travailleur H-2B peuvent solliciter un visa de non-immigrant H-4, mais les employeurs n’assument ni les coûts de voyage ni ceux d’hébergement des membres de la famille. Les détenteurs de visas H-4 ne sont pas autorisés à travailler aux États-Unis, mais peuvent fréquenter l’école. Ressources pour de plus amples informations :

US Citizenship and Immigration Services (USCIS) (www.uscis.gov) o Aperçu du programme H-2B : http://1.usa.gov/yNsAi o Formulaire I-129, demande de travailleur non-immigrant : http://1.usa.gov/10VcN o Certains frais peuvent ne pas être perçus auprès des travailleurs H-2 : http://1.usa.gov/nt5upD

Department of Labor des États-Unis

o Aperçu sur le recrutement des travailleurs étrangers : http://www.foreignlaborcert.doleta.gov/hiring.cfm

o Aperçu de l’attestation H-2B de travail temporaire non agricole : http://www.foreignlaborcert.doleta.gov/h-2b.cfm

o Questions fréquemment posées sur la certification de la main-d’œuvre étrangère H- www.cgdev.org/smartrelief Page 3 sur 3

2B : http://www.foreignlaborcert.doleta.gov/faqsanswers.cfm#gotoh2 o Fiche d’informations n 78E : Heures de travail et garantie des trois-quarts dans le cadre du programme H-2B (fév. 2012) :

http://www.dol.gov/whd/regs/compliance/whdfs78f.pdf o Fiche d’informations n 78F : Dépenses de transport aller-retour, frais de visas et autres honoraires afférents dans le cadre du programme H-2B (fév. 2012) : http://www.dol.gov/whd/regs/compliance/whdfs78f.pdf o Formulaires d’attestation de main-d’œuvre étrangère : http://www.foreignlaborcert.doleta.gov/form.cfm

Département d’État des États-Unis

o Visas de travailleur temporaire :

http://travel.state.gov/visa/temp/types/types_1271.html o Formulaire DS-160 - demande en ligne de visa de non-immigrant : http://travel.state.gov/visa/forms/forms_4230.html o Brochure sur les droits et les protections des travailleurs temporaires (disponible en anglais et en créole) : http://travel.state.gov/visa/temp/pamphlet/pamphlet_4578.html

Coordonnées de l’ambassade des États-Unis à Port-au-Prince, en Haïti : ********@*****.***

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